La diplomatie des présidents Nasser Al-Khelaïfi (PSG), Jacques-Henri Eyraud (OM), Jean-Pierre Rivère (Nice) et Olivier Sadran (Toulouse) a porté ses fruits. Mandatés par la LFP pour négocier avec les diffuseurs Canal+ et beIN Sports le règlement des droits TV dus au 5 avril (152 millions d’euros) et au 5 juin (140 millions d’euros) pour ce qui est de la saison 2019-2020 de Ligue 1 et de Ligue 2, les quatre dirigeants suscités ont obtenu un geste substantiel de la part des deux groupes.
La LFP se félicite ce vendredi « d’avoir trouvé un accord portant sur le montant du règlement relatif aux matchs des championnats de Ligue 1 et de Ligue 2 déjà diffusés cette saison conformément à l’appel à candidatures pour l’acquisition des droits de diffusion 2016-2020 ». Pour Canal+, il s’agissait d’un passif de 43 millions d’euros ; 15 millions pour beIN Sports. « Ce n’est pas au prorata des matches joués, mais un montant forfaitaire, souligne toutefois Maxime Saada, le président de Canal+, ainsi relayé par L’Equipe. Et on va continuer de discuter de la suite avec la délégation et la Ligue, en fonction des conditions de reprise et de l’impact pour nous. »
La suite, justement, demeure à cette heure on ne peut plus floue. Et rien ne dit que la Ligue et les clubs toucheront bien les 234 millions d’euros manquant et promis à l’attribution des droits. « Nous sommes dans le cadre d’un contrat de prestation de service relativement simple. Le spectacle promis, footballistique en l’occurrence, ne pouvant être assuré, le payeur peut tout à fait suspendre son paiement, nous explique Maître Thierry Granturco, spécialiste de droit du sport inscrit aux barreaux de Paris et Bruxelles. Une chose est claire: pas de spectacle, pas de diffusion, pas de paiement. Si vous continuez la chaîne, vous arrivez aux téléspectateurs. Le diffuseur n’étant pas en mesure de diffuser, rien en théorie n’oblige le téléspectateur à payer ou à maintenir son abonnement. »
Un cas de force majeure ?
« Après, il y a toujours une zone grise qui consiste à invoquer le cas de force majeur, poursuit Maître Granturco. La LFP peut estimer avoir été mise devant le fait accompli, sans possibilité d’anticipation étant donné la précipitation des événements. Un tel recours, face à une décision dite irrésistible, imprévisible et extérieure, pourrait lui permettre de gratter quelques semaines de paiement peut-être. Mais on n’est plus dans le cas de force majeure, juridiquement parlant, quand la situation perdure. Les clubs ont donc bien de peu de chances de se faire indemniser de quoi que ce soit. »
Si le championnat ne reprend pas, nombre de clubs vont donc se retrouver en difficulté. Même si les organes de contrôle, a priori, sauront se montrer conciliants. « En l’état, les textes de la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) ne permettent pas de valider les comptes déficitaires. Or, selon toute vraisemblance, la plupart des clubs de L1 seront déficitaires si la saison ne reprend pas, note Thierry Granturco. Deux solutions sont néanmoins envisageables: la première serait une instruction de la FFF à sa commission (la DNCG) pour lui recommander d’avoir une interprétation souple des règlements. La deuxième, par sécurité juridique, serait une modification des textes en vigueur. On peut imaginer qu’il n’y aura effectivement pas de recours cet été vu le contexte et les difficultés qui s’amoncellent. »
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